Mentions légales

 

 

En vigueur au 20 Novembre 2023

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par la société la société Maëlyssime, dont le siège social se situe à Mainvilliers, dont le numéro d’identification est 851 568 287, inscrite aux chambres de métiers et de l’artisanat d’Eure et Loir au numéro 851568287RM028.

 

Adresse e-mail : contact@maelyssime.fr
Téléphone : 0624830502
Le Directeur de la publication est Maëlys Delourme

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la Infomaniak dont le siège social est situé Les Acacias Genève, Suisse Enregistrée au registre du commerce du canton de Genèv Sous le numéro CH-660.0.059.996-, sous le numéro IDE CHE-103.167.648

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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