Les présentes conditions générales de prestation concernent la société Maëlyssime, dont le siège social se situe à Mainvilliers, dont le numéro d’identification est 851 568 287, inscrite aux chambres de métiers et de l’artisanat d’Eure et Loir au numéro 851568287RM028.
La Société Maëlyssime est représentée par Mme Delourme Maëlys en qualité de chef d’entreprise.
Désignée ci-après « le Prestataire ».
Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestation de service est indivisible, c’est à dire que l’ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un tout.
L’annexe du présent contrat est la suivante : le planning
Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :
« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.
« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du Devis inséré en annexe 1 du présent contrat.
« Prestataire » désigne la Société Maëlyssime en charge d’effectuer les Prestations de service prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.
Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes : épilation, soin du visage, massage, soin du corps, tanning, soin pour enfant, beauté du regard et soin des mains et des pieds.
Les caractéristiques détaillées se trouvent à l’annexe 1 du présent contrat.
Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le Prestataire à ses Clients.
Le Client déclare accepter les présentes conditions générales de prestation de service sans réserve et cela avant de prendre rendez-vous en ligne et de régler l’acompte de 25% du total de ou des prestation(s) par la Société Maëlyssime prestataire.
En cas d’annulation du rendez-vous par le Client, le paiement déjà versé reste acquis à Maëlyssime. Le Client devra en informé le prestataire Maëlyssime.
Les Prestations de services sont relatives à l’exécution d’un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération indiqué sur la réservation en ligne et mentionné au titre du présent contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d’augmentation du prix postérieurement à une commande, le prix initialement fixé sera applicable au client et non le prix modifié.
Un acompte de 25 % sera demandé pour la validation du rendez-vous. Le paiement du reste à payer se fera à la fin de la réalisation de la Prestation de service par le Prestataire.
Le paiement pourra s’effectuer en espèce, en chèque ou en carte bleue.
Le Client s’engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s’engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des Prestations de service dans les meilleures conditions.
Le Client s’engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le Prestataire. En cas de retard le Client devra en informer le Prestataire dans les plus brefs délais.
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les Prestations de service prévues au sein du contrat. Il s’engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les Prestations dans les délais convenus.
Le prestataire a une obligation de résultat envers ses clients.
Le Prestataire s’engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestation de service à en informer individuellement ses Clients.
Le Prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les Clients pendant l’exécution de son service.
La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.
Pour tout litige relatif au présent contrat, les Clients s’engagent à tout d’abord faire parvenir au Prestataire une réclamation à l’adresse suivante : 15 rue Roger Collerais 28300 Mainvilliers.
En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège sociale du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation de service.
Fait le 28 novembre 2023.
